Nouvelles


Quelles émissions de CO2 appliquer en 2021, NEDC ou WLTP ?

11/02

Quelles émissions de CO2 appliquer en 2021, NEDC ou WLTP ?
Les émissions de CO2 d’une voiture de société ont une importance pour la déductibilité fiscale, le calcul de l’avantage de toute nature pour son usage privé, mais aussi la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation (TMC). Plus les émissions de …
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Prolongation de la pause dans les paiements aux institutions financières!

11/02

Prolongation de la pause dans les paiements aux institutions financières!
La dernière prolongation court jusqu’au 31 mars 2021 inclus. La possibilité de report de remboursement des crédits a à nouveau été prolongée pour les entrepreneurs. La nouvelle prolongation est d’application jusqu’au 30 juin 2021 inclus. La demande de pro…
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Travail associatif : qu’est-ce qui a changé au 1er janvier 2021 ?

11/02

Travail associatif : qu’est-ce qui a changé au 1er janvier 2021 ?
La Cour constitutionnelle a annulé les règles relatives aux activités d’appoint (les revenus complémentaires non taxés) en 2020. Pour le secteur du sport, le Parlement a approuvé une nouvelle loi prévoyant un régime adapté pour 2021. Il s’agit d’une solut…
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Crisismaatregelen 2021

07/01

Crisismaatregelen 2021
Que savons-nous déjà des mesures pour 2021 ? Vous trouverez ci-dessous un aperçu des mesures fédérales et régionales du premier trimestre. Mise à jour droit passerelle Fermeture obligatoire (janvier/février 2021) Pour janvier et février 2021, l’octroi …
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Le chèque consommation

27/08

Le chèque consommation
Il a fallu attendre le 17 juillet 2020 pour qu’il soit publié au Moniteur belge, mais c’est à présent chose faite : un nouvel article 19quinquies a été inséré dans l’arrêté royal du 28 novembre 1969. En français : le chèque consommation.L’AR de 1969 L’ar…
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Prime d'indemnisation

08/04

Avec un nouveau plan, le gouvernement flamand veut faire face à un certain nombre de conséquences de la crise de la couronne. Elle a annoncé une série de nouvelles mesures de soutien à cet effet. En plus de la prime de gêne, il y aura également une prime …
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La société avec appartement au bord de la mer

07/04

Il reste une histoire difficile : l'appartement au bord de la mer au nom de votre entreprise. Bien sûr, les autorités fiscales sont très réticentes à de telles constructions. Il n'est pas rare que la discussion ait lieu devant une cour ou un tribunal. Mai…
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Conflits d'intérêts dans le cadre du nouveau WVV

06/04

Le Code des sociétés et associations (WVV) contient un règlement pour le déminage des conflits d'intérêts avec les administrateurs. Le règlement est plus large que l'ancien, mais aussi un peu plus strict. Quelles sont les grandes lignes ? Éviter les conf…
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PME contre grande entreprise

04/04

Un délai de paiement légal de 30 jours s'applique entre les entreprises. Les parties peuvent s'en écarter volontairement. Les grandes entreprises peuvent souvent obtenir des délais de paiement beaucoup plus longs (exécution forcée selon certains). Mais à …
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