Quelles émissions de CO2 appliquer en 2021, NEDC ou WLTP ?

11/02


Les émissions de CO2 d’une voiture de société ont une importance pour la déductibilité fiscale, le calcul de l’avantage de toute nature pour son usage privé, mais aussi la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation (TMC). Plus les émissions de CO2 sont élevées, plus elles sont désavantageuses.

De NEDC à WLTP

Dans le sillage du scandale du dieselgate, qui avait révélé que certains constructeurs automobiles manipulaient le comportement de combustion des moteurs diesel pour parvenir à des émissions de CO2 plus faibles, une nouvelle méthode de test plus réaliste a été introduite au niveau européen, à savoir la procédure WLTP (ou Worldwide Harmonized Light Vehicle Testing Procedures).

Depuis septembre 2018, les voitures neuves vendues au sein de l’Union européenne doivent obligatoirement être homologuées selon la norme WLTP. Ce nouveau cycle de mesure intégrant des tests d’émissions plus sévères entraîne en moyenne une hausse de 20 % des taux de CO2.

En plus de la valeur d’émission WLTP, les constructeurs automobiles devaient, jusqu’à la fin 2020, également calculer une valeur NEDC 2.0 et mentionner celle-ci sur le certificat de conformité, ce qui fait que la plupart des voitures neuves disposent de deux valeurs d’émission.

De quelle valeur doit-on tenir compte sur le plan fiscal ?

Initialement, un régime transitoire avait été prévu et permettait de continuer à utiliser l’ancienne norme NEDC pour la fiscalité jusqu’au 31 décembre 2020.

Afin d’éviter que des voitures qui, dans la réalité, produisent une même quantité d’émissions soient taxées différemment parce qu’elles n’ont pas été soumises aux mêmes mesures, le ministre des Finances et le fisc ont à présent décidé que la valeur NEDC peut encore être utilisée après le 1er janvier 2021 si la voiture dispose officiellement de deux valeurs d’émission.

Rien ne change donc (pour le moment) pour les voitures ayant deux valeurs d’émission. On utilise, au choix, la valeur NEDC ou la valeur WLTP. Pour les voitures pour lesquelles une seule valeur est connue, c’est bien entendu cette valeur qu’il convient d’utiliser.

La Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) ne mentionne plus l’émission de CO2 sur le certificat d’immatriculation. Vous devez donc vous baser sur les données du certificat de conformité, sous la rubrique 49.4 pour la valeur CO2 combinée WLTP ou sous la rubrique 49.1 pour la valeur CO2 combinée NEDC (2.0).

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