Travail associatif : qu’est-ce qui a changé au 1er janvier 2021 ?

11/02


La Cour constitutionnelle a annulé les règles relatives aux activités d’appoint (les revenus complémentaires non taxés) en 2020. Pour le secteur du sport, le Parlement a approuvé une nouvelle loi prévoyant un régime adapté pour 2021. Il s’agit d’une solution temporaire d’application pour une année seulement !

Activités :

  • animateur, chef, moniteur ou coordinateur qui dispense une initiation sportive et/ou des activités sportives ;
  • entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable du terrain ou du matériel, signaleur lors de compétitions sportives ;
  • concierge d’infrastructure sportive ;
  • aide et appui occasionnels ou à petite échelle dans le domaine de la gestion administrative, l’administration, le classement des archives ou dans le cadre d’une responsabilité logistique pour des activités dans le secteur sportif ;
  • aide occasionnelle ou à petite échelle pour l’élaboration de newsletters ou d’autres publications (telles que les sites Internet) dans le secteur sportif ;
  • animateur de formations, de conférences et de présentations dans le secteur sportif.

Attention : les travaux immobiliers (rénovation de la buvette, aménagement de terrains...) n’entrent pas ici en ligne de compte.

L’association doit payer une cotisation de solidarité de 10 % (ONSS) sur l’indemnité convenue. L’impôt dû (impôt des personnes physiques) sur cette indemnité est également de 10 %. L’indemnité est en effet soumise à un taux de 20 % après déduction de frais forfaitaires à concurrence de 50 %.

Le travail associatif doit être distingué du bénévolat effectué pour une association. Les bénévoles sont en effet uniquement indemnisés pour leurs frais. Ceux-ci peuvent être remboursés à concurrence d’un forfait maximal de 35,41 euros par jour, ou 1 416,16 euros par an. Une somme qui peut être portée à 2 600,90 euros pour certaines fonctions. Cette indemnité n’est pas soumise à l’impôt et implique peu de formalités administratives.

En revanche, le travail associatif exige plusieurs formalités administratives (par exemple l’obligation de conclure des contrats) et une déclaration en ligne. Vous trouverez toutes les informations (y compris des modèles de contrat) sur www.travailassociatif.be. L’application de déclaration en ligne sera également disponible sur ce site dans le courant du mois de février.

Conditions :

il faut être âgé d’au moins dix-huit ans ;

il faut exercer habituellement et à titre principal une activité professionnelle (employé, pensionné...) en plus du travail associatif ;

cinquante heures au maximum peuvent être consacrées par mois, en moyenne, au travail associatif ;

si l’on s’engage comme travailleur associatif pour plusieurs organisations, toutes les heures prestées pour les différentes organisations sont cumulées ;

un contrat écrit doit être conclu ;

la rémunération minimale doit s’élever à 5 euros de l’heure ;

la rémunération maximale doit s’élever à 6 340 euros par an ;

il est interdit de cumuler avec du bénévolat si c’est pour la même association et la même activité.

Attention : les prestations fournies en 2020 et payées en 2021 sont soumises à ce nouveau régime.

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